Étiquetage agroalimentaire : règlement INCO, allergènes et mentions obligatoires

Le règlement européen INCO (UE n°1169/2011) définit toutes les mentions obligatoires sur les étiquettes des denrées alimentaires en Europe. Une étiquette non conforme peut entraîner un rappel produit, une amende administrative et une mise en cause de responsabilité. Ce guide résume les points essentiels à connaître.

Qu'est-ce que le règlement INCO ?

Le règlement (UE) n°1169/2011 — dit INCO pour « Information des Consommateurs sur les denrées alimentaires » — est applicable dans toute l'Union européenne depuis décembre 2014. Il définit les mentions obligatoires, leur présentation et leur lisibilité sur tous les aliments préemballés destinés au consommateur final.

Les 11 mentions obligatoires

• Dénomination de vente Nom légal du produit
• Liste des ingrédients Ordre décroissant de poids
• Allergènes Gras, couleur ou soulignement
• Quantité nette Masse ou volume
• DDM ou DLC Date de durabilité minimale
• Conditions de conservation Température, conditions de stockage
• Responsable Nom et adresse du responsable
• Pays d'origine Selon le type de produit
• Mode d'emploi Si nécessaire à l'utilisation
• Titre alcoométrique Boissons > 1,2 % vol.
• Déclaration nutritionnelle Valeurs nutritionnelles / 100 g

Exigences de lisibilité

L'INCO impose une hauteur minimale de caractère selon la taille de l'emballage :

Les 14 allergènes à déclarer obligatoirement

Le règlement INCO liste 14 substances allergènes majeures qui doivent être mises en évidence dans la liste des ingrédients (gras, couleur ou soulignement) :

• Gluten (blé, seigle, orge…)
• Crustacés
• Œufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Lait
• Fruits à coque
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Dioxyde de soufre & sulfites (> 10 mg/kg)
• Lupin
• Mollusques

Questions fréquentes